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La justice pourra faire déréférencer des sites non homologués par l'Etat

"Au détour d'une loi sur les jeux d'argent sur Internet, le Parlement a marqué d'une pierre noire l'histoire de la régulation d'Internet en France. Le Sénat a adopté mercredi un article qui permet au tribunal de grande instance de Paris d'ordonner à Google et à ses concurrents de déréférencer des sites Internet non homologués par l'administration."

"C'est la première fois qu'en droit français, un moteur de recherche pourra se faire imposer par un tribunal le retrait d'un site Internet. L'ordonnance ne pourra s'imposer qu'aux versions françaises de Google, Bing, Yahoo et consorts, et il sera aisé d'utiliser les versions étrangères pour retrouver les sites référencés. Mais le préjudice sera tout de même considérable pour les sites qui seront ainsi privés de visibilité sur les moteurs les plus utilisés par les Français.

C'est surtout une porte de Pandore qu'a ouvert le parlement. Si le modèle a été validé pour les jeux d'argent, il pourra être transposé facilement pour bien d'autres catégories de sites à déréférencer : sites pirates, sites condamnés pour diffamation, sites d'arnaque, sites qui portent atteinte aux "bonnes moeurs", ou tout site qui n'aura pas reçu l'homologation de l'Etat... La liste n'aura de limite que l'imagination du gouvernement et du législateur."

Voici l'article sur Numerama :
http://www.numerama.com/magazine/15146-la-justice-pourra-dereferencer-des-sites-non-homologues-par-l-etat.html?utm_medium=bt.io-twitter&utm_source=direct-bt.io&utm_content=backtype-tweetcount

Cela ne va pouvoir s'appliquer qu'aux versions françaises des moteurs de recherche et heureusement.
La prochaine étape est certainement de faire passer au tribunal les particuliers qui font des liens illégaux car pointant vers des sites non homologués.

Nous allons certainement bientôt être obligés de se passer des listes de liens sous le manteau :

  • ... t'en veux combien des sites qui parlent de GNU/Linux ?
  • hum 10 steup
  • Ok ! ça te fait 15€
  • cool mec ! quand est-ce que tu auras des liens sur le bash ?
  • Oulha ça se trouve pas comme ça et puis c'est pas le même prix mon gars.
  • :-/

Je pense que depuis le début, le but inavoué du gouvernement est de faire d'Internet un outil régi, instrumentalisé et orienté comme le sont les autres médias.
Pauvre France ...

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